Voici un outil créé par La Quadrature du Net permettant de mieux "surveiller" les arrêtés préfectoraux qui sont l'exemple même de l'opacité administrative malgré l'obligation de publication.
La Quadrature du Net promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur.
Plus d'info ici : https://www.laquadrature.net/2024/12/19/contre-lopacite-de-la-surveillance-locale-attrap-tes-arretes-prefectoraux/. Voici un extrait qui permet de comprendre l'utilité de cet outil :
Les recueils des actes administratifs (RAA) sont les journaux officiels des préfectures : dans un objectif très théorique de transparence, beaucoup de décisions prises par les préfectures doivent être publiée dans ces RAA. Cette publicité est cependant limitée en pratique : les RAA sont délibérément organisés de manière à être les moins accessibles possibles.
Ça peut intéresser toutes les associations ou collectifs ayant besoin dans leurs activités de faire de la veille sur ces RAA.
Voici par exemple le lien pour surveiller la préfecture de l'Aude : https://attrap.fr/search?s=&administration=pref11. Il faut ensuite taper un mot clé dans la zone de recherche.
Ce qui est intéressant, c'est qu'on peut s'abonner à une recherche via un flus RSS/Atom (voir ici pour savoir comment ça marche : https://lofurol.fr/joomla/logiciels-libres/372-utiliser-les-flux-rss-et-atom-pour-faire-de-la-veille) → Ainsi dès qu'un document ajouté au RAA contenant le mot clé surveillé est publié, on sera informé⋅es directement via notre lecteur de flux RSS/Atom.
Précision importante : les permis de construire ne sont pas concernés car Le RAA est destiné aux actes à portée générale et réglementaire (arrêtés préfectoraux réglementaires, délégations de signature, etc.), pas aux décisions individuelles nominatives comme un permis de construire accordé à une personne ou une société précise.