Une enquête publique ouverte du 19 novembre au 18 décembre 2019 concernant la modification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome avant l'extension de la zone industrielle du côté de Gaujac est en cours. Seules 3 communes sont concernées par ce PEB bien que les nuisances de l'aérodrome soient plus larges.

Les docs du PEB sont sur le site de la prefecture ici :http://www.aude.gouv.fr/revision-du-plan-d-exposition-au-bruit-peb-de-l-a10931.html

N'hésitez pas à faire part de vos remarques/observations ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez réagir par rapport au bruit deja existant et aux perpectives d'augmentation. En effet, certains jours le bruit engendré par les avions utilisant l'aérodrome peut être assez envahissant...

En guise d'éclairage (ou pas...), vous trouverez ci-dessous la réponse de l'aviation civile au courriel de Laurent Torregrosa (qui a aussi rédigé un rapport que vous pouvez télécharger au bas de cette page), vice-président de DDCM et conseiller municipal à Luc-sur-Orbieu qui demandait des éclaircissements :

Monsieur,

Par courriel du 07 novembre vous avez souhaité avoir des explications sur l'enquête publique qui va se dérouler du 19 novembre au 18 décembre 2019 relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Lézignan-Corbières.

Tout d'abord, les publicités que vous avez dû lire sont parfaitement réglementaires et se situaient dans la partie "Annonces légales" de L'indépendant et de La Dépêche du Midi. Par ailleurs, les documents ne seront accessibles que pendant la période suscitée de l'enquête.

Le plan d'exposition au bruit (PEB) d'un aérodrome est codifié dans le code de l'urbanisme, article L112-3 à 17 et D112-1 à 17.

Le but d'un PEB n'est pas d'identifier le bruit suivant certaines zones mais d'éviter d'exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores générées par l'activité d'un aérodrome. Pour cela il restreint le droit au sol (L112-10 code urbanisme). Ainsi, dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit.

Il s'impose donc aux plans locaux d'urbanismes et autres schémas de cohérences territoriales (L112-4  et L112-6du code précité).

Pour ce qui concerne le projet cité en objet, il est donc normal, que seules les communes impactées par les courbes de ce PEB fassent parties de l'enquête publique. L'article L112-16 du code de l'urbanisme précise bien cela "commune concernée".

Par ailleurs, il n'existe pas de hauteur minimale de survol pour les appareils au départ ou à destination de l'aérodrome, pour toutes les phases d'atterrissage, de décollage et celles qu'y s'y rapportent.
Pour ce qui concerne les trajectoires, cet aérodrome n'accueille pas de trafic de nuit ou par mauvaises conditions météorologiques. Il n'y a donc aucune trajectoire d'imposée.

En termes de trafic prévu, ce PEB est réalisé conformément à la règlementation. Il prend en compte les prévisions de trafic, les infrastructures présentes et à venir ainsi que les trajectoires. Vous trouverez une note ci-jointe.
Permettez moi d'insister sur un point important quant aux prévisions de trafic, ce n'est pas un but à atteindre ni un chèque en blanc pour l'exploitant. Cela ne sert qu'à éviter d'exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores générées par l'activité d'un aérodrome

En espérant avoir répondu à vos attentes je vous précise que l'enquête publique n'étant pas ouverte, votre courriel ne sera pas pris en compte dans le cadre de celle-ci.

Sincères salutations

Léon DAL MASO
Subdivision Développement Durable
Tel : +33(0)567 229 126 FAX : +33(0)567 229 101
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